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DEFISCALISATION MONUMENT HISTORIQUE

Défiscalisation immobilière : Dispositif Monument Historique

MONUM​ENT HISTORIQUE

Le dispositif Monument Historique permet de déduire, sans plafonnement, de ses revenus fonciers et de son revenu global les travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration ainsi que les intérêts d'emprunt et frais assimilés.

Biens concernés :

Immeubles classés et inscrits Monument Historique

Objectif :

Réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français

Profil d'investisseur :

Tout investisseur disposant d'un taux marginal d'imposition (TMI) à 41% ou 45% et/ou de pics de revenus

Mécanisme et avantages :

  • Déduction de 100% des travaux d'entretien et de réhabilitation des revenus fonciers et du revenu global net imposable (les charges s'imputent en priorité sur les éventuels bénéfices fonciers)
  • Diminution, voire suppression de la CSG-CRDS sur les revenus fonciers
  • Déduction à 50% si le bien est occupé par son propriétaire

Plafonds et limites :

  • Hors plafonnement global des niches fiscales
  • Aucune limite de déduction sur les revenus fonciers
  • Aucune limite : l'intégralité du déficit engendré est imputable sur le revenu global y compris les intérêts d'emprunt

Obligations :

  • Location nue du bien pendant 3 ans minimum
  • Détention du bien pendant 15 ans

Exemple d'investissement :

Mise en place du prélèvement à la source 

La modulation du taux : un effet de trésorerie immédiat :

INFORMATION COMPLEMENTAIRE

Dispositif Monument Historique

 

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